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Dernière mise à jour : [02/10/2025]
La présente politique de confidentialité décrit comment, le CSE Start People collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web (https://www.csestartpeople.fr/), conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le CSE Start People, situé au 2 RUE GAUTHIER DE CHATILLON 59000 LILLE. Vous pouvez nous contacter par Email à l’adresse cestartpeople@orange.fr ou par téléphone au 03.20.31.90.72.
Pour prendre contact avec notre délégué à la protection des données, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse dpocsestartpeople@orange.fr.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Dans le cadre de ses activités, le CSE Start People peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l’entreprise vos données à caractère personnel.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations et afin de vous satisfaire au mieux, le CSE Start People effectue les traitements de données suivants :
Les données des bénéficiaires sont collectées et utilisées à des fins de gestion administrative, incluant la création et la mise à jour de la base de données, l’élaboration d’états statistiques, l’établissement de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, ainsi que l’envoi de courriers ou de courriels nécessaires au suivi administratif. Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l’intérêt légitime du CSE, conformément à l’article 6.1(f) du Règlement général sur la protection des données.
Les données des bénéficiaires sont collectées et utilisées pour la gestion des prestations d’œuvres sociales, notamment afin d’instruire les demandes, d’attribuer les aides ou avantages correspondants et d’assurer le suivi administratif et financier de ces prestations. Ces traitements sont réalisés sur le fondement de votre consentement, conformément à l’article 6.1 (a) du Règlement.
Les données des bénéficiaires sont collectées et utilisées pour assurer le suivi de l’historique des commandes de prestations ainsi que de l’utilisation des subventions, afin de garantir une gestion administrative et financière transparente et d’assurer la traçabilité des aides attribuées. Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l’intérêt légitime du CSE, conformément à l’article 6.1(f) du Règlement général sur la protection des données.
Les principaux collaborateurs du CSE Start People peuvent accéder à vos données dans le strict cadre de leurs attributions. Il s’agit des salariés, des membres du bureau et des élus du CSE. Tous sont soumis à une obligation de confidentialité et ont été informés des règles de protection des données à caractère personnel mises en place par le CSE Start People.
Dans le cadre de nos activités nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles à nos sous-traitants. Ces derniers traitent vos données personnelles pour le compte du CSE Start People afin de vous fournir les services proposés. Le CSE Start People demeure responsable de l'utilisation de vos données par ces sous-traitants. Ceux-ci agissent uniquement selon les instructions du CSE Start People et nous veillons à ce qu'ils respectent toutes les normes en vigueur en matière de protection des données.
Pour les prestations de billetterie, chèques-cadeaux, locations ou voyages, le CSE Start People peut être amené à transmettre à ses partenaires un fichier ou une liste comprenant uniquement les données personnelles nécessaires à l’établissement d’une commande nominative ou une liste de participants.
Nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) sans garanties appropriées. Lorsque de tels transferts sont nécessaires, nous nous assurons qu'ils sont protégés par des clauses contractuelles types.
Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposés par le CSE Start People.
Pour le traitement de la gestion des prestations du CSE Start People, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l’année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.
Le CSE Start People est actif sur les réseaux sociaux, notamment via notre page Facebook. Nous vous rappelons que l'utilisation de ces plateformes implique votre acceptation de leurs conditions d'utilisation, lesquelles incluent des clauses relatives au traitement de vos données personnelles, traitement qui est géré directement par ces réseaux sociaux, indépendamment de notre présence sur ces plateformes. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité afin de bien comprendre la manière dont vos données sont collectées et utilisées lors de votre navigation sur ces sites.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, vous disposez de droits afin de garder la maitrise de vos données personnelles :
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse dpocsestartpeople@orange.fr ou en adressant un courrier à l'attention du délégué à la protection des données (DPO) du CSE Start People, 2 RUE GAUTHIER DE CHATILLON 59000 LILLE.
Pour tout exercice de ces droits, en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous vous demanderons tout document permettant de prouver votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL https://www.cnil.fr/.
Le CSE Start People met en place l’ensemble des mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la sécurité du système d’information afin de protéger vos données personnelles contre toute violation de données. Cela inclut notamment la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.
